Conditions Générales de Vente

Article 1 : Le champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société GLOBE TRAITEUR dont le siège social est situé 41 Rue Bernard Amiel 31 140 Saint Alban, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 539 560 482 00017 – tél. : 09 84 28 04 45 et toute personne passant commande de produits auprès de GLOBE TRAITEUR par e-mail ou par téléphone. Elles s'appliquent ainsi, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes des produits proposés par la Société GLOBE TRAITEUR. Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.globe-traiteur.fr. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

Article 2 - L'offre GLOBE TRAITEUR

La Société GLOBE TRAITEUR propose à la livraison toute une gamme de plateaux repas, lunch boxes et autres formules sous diverses marques, ainsi que des boissons, à destination des entreprises et des particuliers, l'ensemble de ces formules et/ou produits étant ci-après dénommés individuellement “ Un Produit ” ou ensemble “ Les Produits ”. Les Produits de l'offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l'Union Européenne à la date de leur livraison. Les origines des viandes bovines sont disponibles sur le site internet www.globe-traiteur.fr (décret n° 2002-1465 du 14 décembre 2002). Les photos des Produits publiées ne sont pas contractuelles. L'offre des Produits commercialisée par GLOBE TRAITEUR est susceptible de modification. Dans tous les cas, GLOBE TRAITEUR se réserve le droit de refuser la commande en cas d'indisponibilité des Produits. Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les Produits doivent être conservés entre 0°C et 4°C, et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison. Si le stockage au froid n'est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra alors pas excéder les 20°C. Si ces conditions ne sont pas respectées, GLOBE TRAITEUR décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des Produits. Avant de passer commande, le Client, s'il souffre d'allergies et /ou d'intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d'ingrédients allergisants des recettes et Produits proposés, qui est disponible sur le site internet GLOBE TRAITEUR, et veiller à ce qu'elle ne contienne pas d'aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. GLOBE TRAITEUR décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le Client n'aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière (www.mangerbouger.fr). Ne pas jeter les Produits et les catalogues sur la voie publique.

Article 3 - Les prix

Le prix des Produits commercialisés par GLOBE TRAITEUR est indiqué en euros, hors taxe. Les tarifs GLOBE TRAITEUR sont valables jusqu'au prochain changement de carte. Le prix des Produits de la sélection “ Club du Chef ” commandés le jour même est majoré de 2.00€ HT (2.20€ TTC) par plateau commandé. Les commandes destinées à être livrées sur un salon sont soumises à une majoration de 10% sur l'ensemble de la facture. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des Produits.

Article 4 : La commande

Afin de passer commande, Le Client devra s'identifier par téléphone ou courriel, en communiquant toutes les informations nécessaires à son identification et notamment sa raison sociale (ou ses noms prénoms), son numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Les commandes seront traitées selon leur ordre d'arrivée.

Données fournies par Le Client : Ce dernier se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité de l'ensemble des renseignements demandés et en particulier concernant l'adresse de livraison qu'il fournit. La société GLOBE TRAITEUR ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Une commande ainsi perdue ou parvenue tardivement du fait d'informations insuffisantes ou incomplètes demeurera entièrement à la charge du Client. GLOBE TRAITEUR se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d'un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Suivi de la commande et délai de traitement : Le Client recevra une confirmation de sa commande par E-Mail. Toute commande implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente, qui seront seules applicables, sauf conditions particulières figurant sur un contrat écrit et signé par GLOBE TRAITEUR et Le Client.

La commande :

Le service commercial est à votre disposition de 9H00 à 16H00 Par téléphone au 09 53 91 96 65 ou 06 16 48 39 92 ou par mail : [email protected]

Délais de commande :

  • Pour les plateaux repas et les lunch box : Commande jusqu'à la veille de la livraison avant 16h00.
  • Pour les plateaux repas “ Club du Chef ” : Commande également possible le jour même avant 10h00, moyennant un supplément de 2€ HT par plateau

Toute commande passée et validée, est considérée comme définitive. S'agissant de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficiera pas d'un droit de rétractation concernant les commandes de Produits, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la consommation. Les commandes et les devis sont annulables ou modifiables exclusivement par téléphone au 09 53 91 96 65 ou 06 16 48 39 92 et après confirmation écrite reçue par GLOBE TRAITEUR au plus tard la veille (jour ouvré) du jour de livraison, avant l'expiration des délais de commandes exposés ci-dessus. Les commandes “ Club du Chef ” commandées le jour même (jour ouvré) sont définitives et ne peuvent être ni modifiées ni annulées. Dans un souci de respect des horaires de livraison, la commande sera préparée avant réception de la confirmation. Toutefois le client devra, pour des raisons comptables, valider le bon de commande qui fera l'objet d'une facturation. Les conditions de modification ou d'annulation des commandes s'appliquent dès la passation de la commande, avant même réception de la confirmation. Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par GLOBE TRAITEUR d'une indemnité égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.

Article 5 : Produits et disponibilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits présentés à la vente sur le site Internet sont accompagnés d'un descriptif détaillé qui permet au Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter (Article L111-1 du Code de la consommation). Les photographies présentées sur les documents téléchargés et sur le site Internet sont non contractuelles. Toute modification apportée au produit n'engage pas la responsabilité de la société GLOBE TRAITEUR, laquelle se réserve expressément la faculté de modifier la composition des produits offerts à la vente. La société GLOBE TRAITEUR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (embouteillages exceptionnels, manifestation, grève, incident climatique, sinistre affectant les installations de GLOBE TRAITEUR), impérieuse et imprévisible, faisant obstacle à son exécution.

Article 6 : Mode de paiement et facturation

Pour régler sa commande, Le Client dispose des modes de paiement suivants : directement au livreur par chèque, titres-restaurant ou au comptant sans escompte et dès réception de facture, cette dernière modalité étant réservée aux seules sociétés commerciales. Pour le paiement avec les titres-restaurant la Société GLOBE TRAITEUR ne rend pas de monnaie, et le Client pourra compléter par un autre mode : Espèces ou Chèque. Une facture détaillée sera adressée au Client. A défaut de paiement des sommes dues à l'échéance, des pénalités de retard de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal s'appliqueront automatiquement. GLOBE Traiteur se réserve le droit de suspendre sans préavis ses livraisons en cas de retard de paiement de factures antérieures.

Article 7 : Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par Le Client sur le bon de commande. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes vérifications en s'assurant de la conformité ainsi que de l'état physique de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison, afin de faire toutes réserves à l'arrivée des produits et de formuler toutes réserves sur le bon de livraison. En signant sans réserve le bordereau de livraison, Le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.

Horaires de livraison :

Livraison de 10H00 à 16h00 du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires, nous consulter.

Modalités de livraison :

  • Forfait de 20 € HT, pour toute commande inférieure à 67€ HT,
  • Livraison offerte pour toute commande d'une valeur supérieure à 67€ HT.

Au-delà de 20 km, la commande ne peut être validée qu'en nous contactant au 09 53 91 96 65 ou 06 16 48 39 92, afin de connaître nos possibilités et conditions de livraison.

Toutefois, le Client a la possibilité de récupérer la commande en nos locaux à un créneau horaire convenu avec le service logistique.

Article 8 : Confidentialité des données

GLOBE TRAITEUR s'engage à ne pas diffuser à des tiers les données nominatives fournies par le Client. Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données nominatives en contactant la société. Les informations et données concernant Le Client sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu'aux relations commerciales. Une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société GLOBE TRAITEUR afin de satisfaire aux obligations fiscales et légales, pendant la durée prévue par lesdites règlementations.

Article 9 - Évolution des conditions générales

GLOBE TRAITEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.globe-traiteur.fr.

Article 10 - Force majeure

La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales de vente de GLOBE TRAITEUR. Un cas de force majeure s'entend d'un événement irrésistible et extérieur à la volonté des parties contractantes.

Article 11 : Attribution de juridiction

En cas de litige ou de réclamation émanant d'un client particulier (consommateur), le litige sera porté devant le tribunal d'instance du lieu où le défendeur a son domicile. Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de commerce de Toulouse.

Article 12 – Stricte exécution

Le fait par l'une des parties de ne pas exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être considéré comme une renonciation à exiger ultérieurement le respect de ces dispositions.

Article 13 – Non validité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée contraire à la loi et donc annulée, cette annulation n'aura aucun impact sur les autres dispositions des présentes conditions générales de vente qui continueront à recevoir application.